Conditions Générales d’Utilisation

OuiHop’

Version mise à jour le 25/05/2018

Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par l’application « OuiHop’ », ci-après nommée OuiHop.

Définitions

« Applications » désigne sans distinction le site Internet www.ouihop.com et les applications mobiles OuiHopéditées par Smart Autostop et distribuées sur les plateformes de téléchargement.

« Avis » : désigne (i) les notes et appréciations que les Utilisateurs laissent après chaque utilisation du Service et, selon le cas, au sujet du Passager et du Conducteur, ainsi que (ii) les remarques utiles en vue de l’amélioration de l’interface, de l’Application et du Service en général. Les Avis fournis sont publiés sur le profil de chaque Utilisateur et il convient qu’elles reflètent, le plus justement et correctement possible, la qualité du Service rendu.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet.

« Compte Utilisateur » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par l’application.

« Demande »désigne la mise à disposition (Conducteur) ou Recherche (Passager) d’une (1) place dans un véhicule pour un Trajet donné, respectant les conditions définies dans les présentes CGU.

« Donnée(s) Personnelle(s) »désigne des données qui correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et liberté).

« Organisation » désigne toute personne morale, de droit privé ou public, qui encourage le covoiturage et soutien le service d’éco mobilité, par tous moyens qu’elle juge appropriés.

« Passager » désigne la personne physique qui participe à un trajet en covoiturage avec un Conducteur.

« Récompense » : désigne les bons de réductions, chèques cadeaux et accès aux tirages au sort offerts aux Utilisateurs des Applications en fonction de leur activité sur le service.

« Service » : désigne tout service rendu au moyen de l’application à un Utilisateur, étant précisé que Smart Autostop n’a pour mission que de mettre en relation les Utilisateurs.

« SmartAutostop » désigne la société Smart Autostop SAS, dont le siège est situé 7 rue de la Croix Martre – 91120 Palaiseau, éditant les services de mise en relationpar les différentes Applications.

« Terminal Mobile » désigne un téléphone mobile intelligent, c’est-à-dire, un téléphone comportant un ordinateur de poche avec un système d’exploitation de type Android®, IOS® ou Windows®

« Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule, seul ou en covoiturage entre Utilisateurs.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription sur les Applications, qu'il soit Conducteur ou Passager.

« Véhicule » désigne un mode de transport individuel motorisé.

Contexte

Smart Autostop développe et édite une application mobile appelée OuiHop.

Cette application mobile OuiHop installée sur un Terminal Mobile est un Service en temps réel de mise en relation entre les Utilisateurs pour faciliter le partage d’un Véhicule, pour un Trajet donné, entre Conducteur et Passager.

L’Application localise, en temps réel, les Conducteurs, qui souhaitent, pour un Trajet effectué avec leur Véhicule, transporter des Passagers (également Utilisateur(s) de l’Application. Les Passagers ont le libre choix de choisir le Conducteur. L’Application utilise la fonctionnalité de géolocalisation du Terminal Mobile pour la mise en relation des Utilisateurs. Aucun échange d’argent n’est prévu entre les Utilisateurs.

Au travers de son Application, Smart Autostop ne joue que le rôle d’intermédiaire. Smart Autostop ne peut être tenue responsable des actes ou de la prestation fournie par les Utilisateurs entre eux.

Les présentes conditions générales d’utilisations (CGU) du Service OuiHop ont pour objet de définir et déterminer les droits et obligations de chaque Utilisateur qui souhaite profiter du Service et, par conséquent, accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

Champ d'application et portée

Les présentes CGU s’appliquent aux services proposés par la société SmartAutostop par le biais de ses Applications.

SmartAutosto n’est soumise à ces CGU que dans la mesure où elles prévoient expressément des obligations à sa charge. L’utilisation de l’Application par les Utilisateurs emporte l’acceptation entière et indivisible des termes et conditions contenus dans ces CGU.

Durée des CGU

Les CGU, entrent en vigueur dès après leur acceptation par l’Utilisateur et s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle. La relation contractuelle est à durée indéterminée, avec un renouvellement tacite à chaque connexion au Service.

Modifications

SmartAutostop se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’elle estimera utile. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur les Applicationsde SmartAutostop.

Modalités d’accès au service

Les Utilisateurs garantissent qu’ils ont 18 ans révolus, qu’ils ont le plein exercice des droits civils, qu’ils sont par conséquent juridiquement autorisés à utiliser les Applications.

Les Utilisateurs garantissent l’exactitude de toutes les informations fournies, dans le cadre de l’utilisation des Applications, tout comme ils s’engagent à les mettre à jour dès qu’une information n’est plus exacte. SmartAutostop ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

En renseignant les informations nécessaires pour l’inscription, l’Utilisateur autorise SmartAutostop à intégrer l’ensemble desdites informations dans les différentes rubriques de l’Application et à les communiquer aux autres Utilisateurs, ou les rendre consultables par ces derniers. Toutefois, sauf autorisation préalable de l’Utilisateur, SmartAutostop s’interdit de divulguer aux Utilisateurs, et ce dans un souci de protection des données privées, les informations suivantes : nom de famille, l’adresse électronique, et le mot de passe. Le numéro de téléphone mobile constitue une donnée susceptible d'être partagée avec l'Utilisateur à la confirmation d'un trajet à parcourir et ce pour faciliter la rencontre entre le Conducteur et le Passager pour un trajet donné sur autorisation du propriétaire. Seront ainsi visibles et consultables par l’ensemble des Utilisateurs les données personnelles relatives au profil à savoir les données suivante : civilité, prénom, âge, Avis, commentaires liés aux Avis, nombre de trajets effectués, et les divers commentaires renseignés sur son profil, les données relatives au(x) Trajet(s) à parcourir (adresse de départ, adresse d’arrivée, horaires de départ et d’arrivée), les données relatives à l’utilisation du Service (nombre de Trajet(s) parcouru(s) par l’Utilisateur, tracé du Trajet réalisé, Avis des autres Utilisateurs), les données relatives au(x) Véhicule(s) pour le cas d’une utilisation du Service en tant que Conducteur. Les Avis des autres Utilisateurs seront également disponibles sur le profil de chaque Utilisateur.

L’accès au Service implique obligatoirement que l’Utilisateur :

-          dispose d’un Terminal Mobile connecté à internet ;

-          ait accepté les présentes CGU.

Modalités de réalisation du service

SmartAutostop ne garantit en aucun cas la mise en relation effective, ni encore le bon déroulement des trajets, mais se contente d’en faciliter l’usage. À ce titre, SmartAutostop recommande aux Utilisateurs de prévoir d’autres modes de transport pour le cas où le Service serait indisponible.

Dans tous les cas, le Trajet à parcourir résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le Conducteur et le Passager. Lorsqu’ils ont été mis en relation au moyen de l’Application, les Utilisateurs jouissent d’une entière liberté d’accepter ou de refuser un Trajet à parcourir, mais doivent respecter pour le surplus leurs engagements réciproques et leurs engagements tant vis-à-vis des autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs doivent prendre les précautions d’usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route. Le point de rencontre proposé par l’Application n’a qu’une valeur indicative et aucune responsabilité ne pourra être tenue en cas de désignation d’un point de rencontre qui ne répondrait pas aux attentes des Utilisateurs en termes de sécurité, de qualité de la zone pour un arrêt ou d’impossibilité d’arrêt d’un Véhicule, etc.

Utilisation des Applications à titre non commercial

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Applications à des fins strictement personnelles et non à des fins commerciales. SmartAutostop ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre commercial des services proposés par les Applications.

L’activité de SmartAutostop se limitant à un service aux personnes réalisant un Trajet entre particuliers à titre non professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. A aucun moment la société SmartAutostop n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.

Avis, appréciations et remarques

Les Utilisateurs sont encouragés à évaluer les autres Utilisateurs après chaque utilisation du Service, à l’issue de tout Trajet parcouru (accompli ou non) et à formuler toute remarque qui leur semblerait utile en vue de l’amélioration de l’interface, de l’Application et du Service en général. En ce que les Avis fournis sont publiés sur le profil de chaque Utilisateur, il convient que les appréciations laissées reflètent, le plus justement et correctement possible, la qualité du Service rendu.

Disponibilité du Service

SmartAutostop s’efforce de déployer ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Utilisateurs une solution de mise en relation en temps réel et géolocalisée dans des conditions répondant aux exigences techniques dont SmartAutostop est tributaire. La responsabilité de SmartAutostop ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’un Conducteur pour le trajet désiré.

De même, la responsabilité de SmartAutostop ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de son Application. Les Utilisateurs acceptent que SmartAutostop puisse être amenée à modifier, suspendre, interrompre l’un ou l’autre service de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de ceux-ci.

Obligation des Utilisateurs

Les rôles respectifs des Utilisateurs sont prédéterminés à l’avance pour chaque Trajet à parcourir. Lors d’un déplacement, ils doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l’un d’eux. Dans ses relations avec les autres Utilisateurs, chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. Il accepte de prendre toutes les mesures de sécurité, de propreté et de respect des autres Utilisateurs qui s’imposent, ainsi que de respecter l’ensemble des règlementations en vigueur, notamment celle relative à l’utilisation des Terminaux Mobiles lors de la conduite de son Véhicule. De manière générale, durant le Trajet, chaque Utilisateur s’engage à ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments psychotropes, de toute autre substance illicite, à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter, en toute circonstance, un comportement respectueux et responsable.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le seul but de rechercher des moyens ou des personnes avec lesquelles il pourra organiser une solution de mobilité.

Responsabilité du Conducteur

Le conducteur s'engage à ne conduire qu'en possession d'un permis de conduire valide et à être en conformité avec les lois du pays.

Le Conducteur s’engage à utiliser son véhicule personnel et ne pas utiliser un véhicule fourni par son employeur sans l’accord formel de l’employeur.

Le Conducteur s’engage à n’utiliser qu’un véhicule en parfait état de fonctionnement et de l’entretenir conformément aux usages et aux dispositions règlementaires, en particulier de sécurité obligatoires.

Le Conducteur s’engage à présenter spontanément son permis de conduire valide ainsi que sa police d’assurance couvrant le type de trajet réalisé et la couverture pour la prise en charge de Passager(s) en cas d’accident.

Le Conducteur autorise sa géolocalisation par SmartAutostop lorsqu’il utilise l’Application et s’assure que son Terminal Mobile transmette des données géolocalisées exactes et actualisées.

Responsabilité du Passager

Le Passager dispose de la possibilité de vérifier que le Conducteur est bien en possession de son permis de conduire et que le Véhicule est correctement assuré, notamment en contrôlant la validité du certificat d’assurance apposé sur le pare-brise du Véhicule. Pour le reste, le Passager s’engage particulièrement à :

Assurance

Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un Passager transporté à titre gratuit, est un tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe.

Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Conducteur.

Exclusion de responsabilité et de garantie de SmartAutostop

Les Utilisateurs conviennent expressément que SmartAutostop n’est soumise qu’à une obligation de moyens pour l’accomplissement du Service. Tous dommages occasionnés lors d’un Trajet parcouru ressortent exclusivement de la relation contractuelle établie entre les Utilisateurs, et ne peuvent en aucun cas relever de la responsabilité de SmartAutostop.

Le Service est un outil de mise en relation automatique de chaque Utilisateurs via les renseignements qu’il saisit lui-même sur les Applications. En aucun cas SmartAutostop, simple tiers exploitant du Service, ne peut être considérée comme responsable de la mise en œuvre des Trajets et des conditions de transport, de délai et de sécurité, dont seuls les Utilisateurs sont responsables. En outre la responsabilité de SmartAutostop ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service est imputable, soit au Utilisateurs (Conducteur ou Passager) soit aux faits des tiers notamment fournisseurs et opérateurs de communications électroniques (ex : défaut d'acheminement d'une information ou d’un SMS dans les délais habituellement constatés pour l'opérateur concerné, défaut d'itinéraire, travaux de voirie, accident, ralentissements, etc.), soit à un cas de force majeure ou fortuit.

SmartAutostop exclut, dans les limites de la loi, toute garantie en raison des défauts du système, de son fonctionnement ou de son utilisation. En particulier, SmartAutostop ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes des Utilisateurs, ni que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables, ni que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par l’Utilisateur sur le Service seront à la hauteur de ses attentes, ni que les défauts dans la plateforme utilisée, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

SmartAutostop exclut également dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu du Service rendu.

De même, SmartAutostop ne saurait être responsable si les informations communiquées par un Utilisateur au jour de son inscription ne sont plus valables au jour du Trajet à parcourir. Aucune responsabilité de SmartAutostop ne saurait découler de la violation par un Utilisateur des présentes CGU notamment en cas de permis non valide ou de non-conformité aux lois.

L’Utilisateur s'engage à garantir SmartAutostop contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont SmartAutostop pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par L’Utilisateur ou les personnes dont il est responsable, du Service et/ou du Terminal Mobile.

Récompenses et loteries

En fonction de l’utilisation du service, les Utilisateurs ont accès à des Récompenses proposées par SmartAutostop et ses partenaires en fonction de l’utilisation faite par l’Utilisateur. SmartAutostop informeles Utilisateurs,par mail ou sur les Applications, des critères à remplir pour avoir accès aux Récompenses. Les critères peuvent être modifiés à tout moment et unilatéralement par SmartAutostop. Certaines récompenses peuvent être indisponibles suite à une demande trop importante. L’affichage de la récompense dans l’Application ne vaut pas garantie de disponibilité.

Tous les Conducteurs qui effectuent plus d’un nombre défini de kilomètres de Trajet publié dans les Applications par mois participent automatiquement à la loterie mensuelle dont le règlement concours est régulièrement publié. Les Conducteurs acceptent donc par ces présentes CGU leur participation au tirage au sort de la loterie mensuelle et s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que se soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même ces lots ne pourront faire l’objet de demande de compensation.

Résilliation

Les Utilisateurs acceptent et déclarent que SmartAutostop est en droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie du Compte Utilisateur, mot de passe et/ou plus généralement au droit d'accès d’un ou plusieurs Utilisateurs, voire de supprimer leur compte, pour quelque motif que ce soit, justifié ou non, sans avoir à le justifier, et sans obligation d’un quelconque préavis ou dédommagement ou indemnisation d’aucune sorte ne leur soit dû. SmartAutostop pourra également interdire l’accès de son Application à tout Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent résilier leur(s) Compte(s) à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation. Ils enverront pour cela un courriel à l’adresse contact@ouihop.com.

Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs

La présente politique de confidentialité des données décrit la façon dont nous collectons, utilisons, et traitons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme OuiHop et des Services de paiement.

Ce que nous collectons

Nous collectons deux catégories d’information : les informations que vous nous fournissez, les informations automatiquement collectées à partir de l’utilisation de nos services.

Informations que vous nous fournissez

Informations automatiquement collectées à partir de l’utilisation de nos services

Comment nous utilisons ce que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons ces informations pour fournir et améliorer nos services et garantir une expérience sécurisée, sûre et fiable. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour :

Fournir et améliorer nos services

Assurer une expérience sécurisée, sûre et fiable

Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services

Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir les communications marketing que nous envoyons en suivant les instructions incluses dans nos communications marketing ou en modifiant vos choix sur votre Compte OuiHop.

Conservation des données

Nous conservons les informations collectées aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire et pertinent pour nos opérations. Nous fermons automatiquement les comptes de nos membres et anonymisons leurs données personnelles après 3 ans d'inactivité. En cas de demande de fermeture de compte de votre part, les données sont anonymisées, ainsi que précisé dans le paragraphe “Vos Droits” ci-dessous.

Diffusion

Profils et autres informations des utilisateurs

Les profils et informations relatives aux membres de la communauté sont réservés à l’usage exclusif de OuiHop. OuiHop ne partage aucune des données de ses clients avec des partenaires marketing tiers. Dans le but de faciliter les réservations, nous partageons les informations nécessaires à l’exécution du service, y compris des informations personnelles (prénom, coordonnés (ville et code postal), plaque d'immatriculation, géolocalisation, destination) entre Membres.

Les fournisseurs de services

OuiHop peut partager des informations avec des fournisseurs et des prestataires de services engagés ou travaillant avec nous dans le cadre du traitement des paiements, du fonctionnement de nos services et des fonctions de support client et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer leur travail. Dans certains cas, le fournisseur de service peut collecter directement les informations auprès des utilisateurs au nom de OuiHop. Ces prestataires de services peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays de résidence des utilisateurs, y compris en dehors de l'EEE. À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à : (i) vérifier votre identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iv) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

Vos droits

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur devra prendre connaissance de ses droits et obligations vis-à-vis de Smart Autostop, et notamment ceux concernant la protection des Données Personnelles. En acceptant et/ou remplissant la case prévue pour chaque Donnée Personnelle, l’Utilisateur consent valablement qu’il était dûment informé et autorise librement Smart Autostop à conserver, traiter et, le cas échéant, à transmettre les données en question à des tiers autorisés par une autorité compétente, strictement pour ce qui les concerne, conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur consent aussi à recevoir des messages électroniques de Smart Autostop sur l’adresse courriel utilisée pour son inscription sur l’application, dans la mesure où chaque message envoyé donne les renseignements nécessaires permettant l’identification de l’émetteur, ainsi qu’un mécanisme d’exclusion permettant le retrait de la liste de distribution.

L’Utilisateur reconnaît que la collecte des Données Personnelles au travers du Terminal Mobile, n’est possible que lorsque l’Application est activée par ses soins.

L’Utilisateur accepte expressément que chaque utilisation du Service emporte autorisation pour Smart Autostop de collecter et conserver les Données Personnelles, pendant toute la durée des CGU. Par ces CGU, l’Utilisateur manifeste son accord expresse et éclairé pour permettre à Smart Autostop d'utiliser ses données de géolocalisation transmises par l’Application installée sur son Terminale Mobile et activée uniquement à sa demande à des fins de positionnement afin de permettre, le cas échéant, de fournir ou de bénéficier du Service.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à contact@ouihop.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Sécurité

Tous les documents contenant des informations personnelles ou financières sont considérés comme notre propriété et bénéficient d'un traitement confidentiel à tout moment. Nous travaillons dur pour protéger ces informations personnelles ou financières contre l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification ou la destruction. Toutes ces informations électroniques sont stockées sur des serveurs de base de données à accès restreint et sont généralement conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les modifier ou de les supprimer, comme décrit ci-dessous. Nous divulguons ces informations à nos employés, sous-traitants ou sociétés affiliées uniquement lorsque a) ils ont besoin de connaître ces informations pour fournir les services de OuiHop, et b) ils se sont engagés à ne pas les divulguer à d'autres personnes

Toutes les interactions avec nos Services utilisent le protocole TLS / SSL (Transport Layer Security / Secure Sockets Layer). Nous utilisons une passerelle de paiement tierce et reconnue pour traiter en toute sécurité les transactions par carte de crédit.

Informations importantes

Cette section décrit d'autres informations importantes sur la confidentialité liées à votre utilisation de nos Services.

Changement de propriétaire

Si nous fusionnons ou sommes acquis par une autre société, nous pouvons partager des informations avec eux conformément à nos normes de confidentialité et la loi applicable.

Information sensible

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et de ne pas divulguer, d’informations sensibles sauf demande spécifique (numéros de sécurité sociale, informations sur l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion, appartenance syndicale ou autre, croyances, santé, biométrie, ou caractéristiques génétiques).

Vie privée des enfants

Nos sites web et applications mobiles sont des sites d'audience générale, et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’information d'utilisateurs de moins de 18 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des informations, ses parents ou son tuteur peuvent nous contacter dans le but de supprimer ces informations ou de fermer un compte.

Pratiques de confidentialité de tiers

Cette politique de confidentialité concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations collectées par OuiHop. Cette politique de confidentialité ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou d'autres pratiques de tiers, y compris des tiers exploitant un site ou un service auquel les services sont liés. L'inclusion d'un lien sur nos services n'implique pas l'approbation du site ou du service lié par nous ou par nos affiliés. Si vous divulguez vos informations à d'autres personnes ou si vous êtes dirigé vers un site web tiers, leurs avis de confidentialité et pratiques s'appliqueront.

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Changements de cette politique

Nous pouvons être amenés à changer cette Politique de Confidentialité. Merci de vous référer à la date de "dernière révision" en haut de cette page pour voir quand cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification de cette politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée. Votre utilisation des services suite à ces changements signifie que vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, vous pouvez contacter le service client OuiHop pour fermer votre compte. Vous ne serez alors lié que par la version précédente de la politique de confidentialité.

Contactez-nous

Pour toutes questions concernant les données personnelles vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Smart Autostop SAS ­7 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAU, France Ou utilisez contact@ouihop.com

Loi et juridictions compétentes

Le défaut pour SmartAutostop d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les présentes CGU et la relation entre SmartAutostop et les Utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de contestation, SmartAutostop et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Paris..